Propriété intellectuelle

Comment protéger votre entreprise?

Si votre entreprise possède des droits de propriété intellectuelle, vous devez savoir comment les gérer et les protéger, afin de préserver vos innovations, vos dessins ou modèles ou vos idées créatives. Découvrez les avantages de la protection de votre propriété intellectuelle, les types de protection disponibles et la ou les procédures à suivre pour ce faire.

Par où commencer?

Des règles différentes s’appliquent en fonction du type de propriété intellectuelle concernée, et ces règles déterminent l’étendue et la durée de la protection.
Les brevets garantissent que d’autres personnes ne puissent pas fabriquer, utiliser ou vendre votre produit breveté sans votre autorisation. Les marques commerciales protègent l’identité de la marque. Découvrez comment enregistrer la vôtre et les règles de l’UE qui s’appliquent. Pour les œuvres originales littéraires, scientifiques et artistiques, le droit d’auteur vous permet de contrôler les droits de reproduction et de distribution. Les secrets d’affaires offrent une protection vitale pour les informations commerciales confidentielles, tandis que la protection des dessins ou modèles couvre spécifiquement les aspects visuels d’un produit. La propriété intellectuelle couvre également les outils numériques tels que les noms de domaines et la protection des bases de données. Si votre produit a une origine géographique spécifique, il peut être protégé par une indication géographique.

Si vous souhaitez commercialiser votre propriété intellectuelle, lisez nos orientations sur l’octroi de licences et la vente de propriété intellectuelle. Vérifiez quels sont vos droits en cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle.